La rénovation énergétique des copropriétés
Présentation du dispositif de la Communauté d'agglomération de l'Auxerrois
Les copropriétés font actuellement face à des changements importants de leur environnement. Les Conseils Syndicaux se retrouvent au cœur de ses interrogations et en première ligne pour prévenir la dégradation des immeubles et, par conséquent, leur déclassement patrimonial. Les dispositifs gouvernementaux d’incitations aux travaux de rénovations sont mal adaptés aux copropriétés et les seules informations disponibles au grand public ne suffisent pas à débloquer les projets.
Pour aider et apporter des solutions opérationnelles et concrètes aux copropriétés, la Communauté de l’Auxerrois a mis en place un dispositif expérimental appelé « processus de rénovation énergétique » et animé par un groupe d’accompagnateurs, spécialistes indépendants et non-commerciaux sur des thématiques complémentaires : L’ADIL – Espace Conseil France Rénov', le CAUE 89 et l’ARCI (pour les copropriétés adhérentes).
Le processus de rénovation énergétique des copropriétés s’inscrit dans le cadre du "Programme Local de l’Habitat" (PLH) et du Plan Climat Energie Territorial (PCET) de la Communauté de l’Auxerrois. Le dispositif se situe également en droite ligne des objectifs de l’État fixés par le « Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat » (PREH), et réaffirmés au niveau régional par le « Schéma Régional Climat Air Énergie » (SRCAE).
Les objectifs du dispositif sont :
- Prévenir les copropriétés dégradées et les situations d’impayés de charges communes
- Amener la copropriété à un meilleur fonctionnement et une gestion plus durable;
- Cerner les principaux enjeux et besoin de travaux de la copropriété ;
- Aider les copropriétaires à formuler un plan d’actions et de travaux pluriannuels de réhabilitation énergétique et architecturale ;
- Fédérer les copropriétaires autour du projet ;
- Assister au recrutement d’une maitrise d’œuvre (architecte et bureau d’études) ;
- Faciliter les prises de décisions des copropriétaires en assemblée générale
- Recentrer le choix des travaux sur la qualité ;
- Conseiller sur une approche multicritères : énergétique, sociale, urbaine, technique, financière, réglementaire et juridique.
Le processus se déroule en cinq phases:
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La première phase (état des lieux, préparation du projet) devra obligatoirement être réalisée par le Conseil Syndical pour que la copropriété puisse bénéficier de l’accompagnement.
Cette phase comporte notamment :
- L’assainissement des comptes de la copropriété ;
- Le traitement de ses éventuels litiges en cours ;
- La « mise à jour » juridique suite aux nouvelles dispositions de la loi ALUR.
Ce travail est capital pour pouvoir démarrer un projet de travaux sur des bases solides (par exemple, il est difficile de concevoir un projet de travaux si des copropriétaires de la résidence sont déjà en situation d’impayés de charges communes).
Cette étape peut être réalisée de plusieurs façons :
- Soit en collaboration avec un syndic professionnel ;
- Soit en entretien avec un juriste de l’ADIL 89, qui étudiera toutes les solutions et recours possibles ;
- Soit par un accompagnement de l’ARCI, au travers d’une adhésion volontaire à l’association.
Présentation des accompagnateurs
L’ARCI (Association des Responsables de Copropriétés Icaunaises) est une association à but non lucratif, au service des conseils syndicaux et des syndics bénévoles. Dans le cadre de la démarche partenariale de son Plan Climat, la Communauté de l’auxerrois s’est ainsi appuyée sur l’ARCI pour engager un processus de rénovation énergétique avec les copropriétés. L’objet étant de travailler sur des copropriétés pilotes des années 60-70 caractérisées par des charges importantes (poste chauffage représentant 30 à 40% du budget). L’ARCI n’interviendra qu’auprès de ses copropriétés adhérentes.
L’ADIL 89 (Agence Départementale d’Information sur le Logement de l’Yonne) est une association à but non lucratif, offrant sensibilisation, information et conseil gratuits et indépendants sur toutes les thématiques juridiques, fiscales, et financières en lien avec l’habitat. L’Espace Conseil France Rénov' de l’Yonne est une mission spécifique de l’ADIL 89. Son rôle est d’informer, de conseiller et d’accompagner, gratuitement et indépendamment de tout contexte commercial, les particuliers dans leurs projets d’économies d’énergies et d’énergies renouvelables pour la rénovation ou la construction de leur logement.
Le CAUE 89 (Conseil d’Architecte, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Yonne) est un organisme départemental d’information, de sensibilisation et de conseil. Ses services sont gratuits et ouverts à tous. Le CAUE assure une mission de service public dans un cadre associatif, il garantit un conseil neutre et indépendant, et ne se charge en aucun cas de maîtrise d’œuvre. Il propose un apport de compétences pluridisciplinaires et une expérience de terrain et travaille en concertation avec divers organismes départementaux.
Les acteurs de l’accompagnement des copropriétés ne se substituent en aucun cas aux missions de conseils, d’assistance à maitrise d’ouvrage, ou de maitrise d’œuvre des professionnels.
Pour toute demande d’information au sujet de l’accompagnement des copropriétés, contacter nous encliquant ici
Vous pouvez joindre les conseillers de l'Espace Conseil France Rénov' par mail:contact@adil89.org