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La prévention des expulsions

Prévention des expulsions

La réforme de la procédure d’expulsion constitue un volet essentiel de la loi de lutte contre les exclusions. L’expulsion pour impayés du loyer et des charges a des conséquences graves sur la personne ou la famille impécunieuse et c’est un facteur d’exclusion et de rupture sociale. Le nouveau dispositif, mis en place par la loi de lutte contre les exclusions, vise donc à substituer à une logique d’ordre public, une logique de traitement social et préventif des impayés de loyers afin d’éviter l’expulsion.

Toutefois, dans certains cas, cette issue est inévitable lorsque qu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée. La résiliation du bail et l'expulsion sont souvent inévitables, entraînant par la même la question du relogement.

Certains accédants en difficulté voient également peser sur leur famille la menace de l'expulsion et le recours à certains dispositifs peut permettre de les sortir de cette situation.

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