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Le Fonds d'Aide aux Accédants en Difficulté

Le Fonds d'Aide aux Accédants en difficulté

Le Fonds Aide aux Accédants en Difficultés (FAAD) a pour objectif d'aider les accédants à la propriété, domiciliés à titre de résidence principale dans le Département, et rencontrant des difficultés conjoncturelles dans le remboursement des échéances de leurs prêts immobiliers.  Sa gestion est assurée par la cellule solidarité logement du Conseil Général.

Les ménages doivent être déterminés à poursuivre leur parcours d’accession et en capacité de faire face au paiement des échéances courantes et au remboursement des aides du FAAD attribuées sous forme de prêt.

Les objectifs

- Maintenir les accédants à la propriété en difficulté, de bonne foi, dans leur résidence principale par un montage financier adapté ou, à défaut, favoriser les opérations de rachat par les bailleurs sociaux.
- permettre de mettre en oeuvre des solutions à caractère durable
- éviter une vente judiciaire de la propriété

Les bénéficiaires

Tous les ménages domiciliés dans l'Yonne

Conditions d'attribution

Le FAAD n'intervient qu'en dernier recours lorsque les possibilités de faire jouer les mécanismes de garantie nationaux (FGAS, Sécuri-Pass) ont été mobilisées sans succès et que la solidarité familiale au sens du Code Civil n'a pas pu être utilisée.

Les aides du FAAD

Le montant maximum de l'intervention du FAAD est fixé à 3000€ et peut à titre exceptionnel être triplé.

L'aide peut être accordée sous forme de prêt sans intérêt et/ou sous forme de subvention. La durée de remboursement du pre^t est en règle générale de 36 mois, mais peut s'échelonner jusqu'à 60 mois pour les dettes les plus importantes

Instruction des dossiers

Ce sont les travailleurs sociaux des unités territoriales du Conseil Général qui ont la charge de rencontrer le ménage concerné et de mettre en place le dossier de demande d'aide. Le dossier complété doit être examiné par l'ADIL qui apporte un appui technique au dispositif.      
     
Les ménages doivent être déterminés à poursuivre leur parcours d’accession et en capacité de faire face au paiement des échéances courantes et au remboursement des aides du FAAD attribuées sous forme de prêt.

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