De l'hébergement vers le logement

L'amélioration de l'offre de sortie des dispositifs d'hébergement est l'une des actions du PDALPD de l'Yonne. Cette action doit permettre l'accroissement des dispositifs existants d'accès au logement tels que le logement temporaire comme les résidences sociales, le logement adapté avec les maison relais ou par le biais de l'intermédiation locative (mandat de gestion ou sous-location).

Différentes aides peuvent être dans ce cas apportées aux associations, organismes agréés d'intermédiation locative et de gestion locative sociale. il peut s'agir d'une aide à la gestion locative sociale, d'une garantie financière du FUSL, ou de l'allocation de logement temporaire.

Dans la plupart des cas, un accompagnement social de ces familles est nécessaire.

les Résidences sociales

Créés en 1994, les résidences sociales offrent une solution de logement meublé temporaire à des ménages :

• En difficultés d’accès à un logement ordinaire pour des raisons sociales et économiques, et pour lesquels la résidence sociale peut constituer une étape dans le parcours résidentiel ;
• Ayant des revenus modestes, en demande de logement temporaire pour des raisons de mobilité professionnelle (salariés en CDD, stagiaires en formation professionnelle,apprentis…) ;
• Ayant besoin de lien social, notamment les personnes seules ou sortant de situations particulièrement difficiles.

La résidence sociale doit aussi permettre, si le besoin est repéré,l’accueil temporaire de familles monoparentales, notamment de jeunes mères avec enfants.

Les revenus des occupants ne doivent pas excéder certains plafonds de ressources : PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) ou PLUS (prêt locatif à usage social). Ils devront s’acquitter d’une redevance mensuelle, adaptée au niveau de ressources des résidents. La durée d’occupation des résidences sociales est d’un mois,renouvelable par tacite reconduction par période mensuelle.

Il existe dans l'Yonne plusieurs maisons relais gérés par COALLIA (ancienenement AFTAM) à Auxerre, Joigny et Sens et par l'Association Résidence Jeunes de l'Yonne à Auxerre.

Les maisons-relais ou Pensions de familles, ont pour objectif d’accueillir de façon quasi permanente des personnes à faibles ressources, dans une situation d’exclusion lourde, empêchées pour des raisons sociales ou psychologiques d’accéder à un logement ordinaire.

Il pourra s’agir, par exemple, de personnes ayant fréquenté de façon répétitive les structures d’hébergement provisoire. Elles ne s’inscrivent pas dans une logique d’habitat temporaire, mais dans une logique d’habitat durable. Les maisons-relais sont des résidences sociales et obéissent donc aux mêmes règles.

Une maison-relais abrite plusieurs logements privatifs, ainsi que des espaces collectifs favorisant les relations quotidiennes entre résidents (salle de télévision, jardin). Un hôte gère l’organisation de la vie quotidienne, mais aussi anime les temps communs. Il est à l’écoute des résidents, maintient les contacts avec les structures extérieures. Les personnes accueillies devront s’acquitter d’une redevance le temps de leur occupation dans la maison relais.

Dans l'Yonne COALLIA (anciennement AFTAM) et Espérance Yonne gèrent ces structures sur Auxerre, Avallon, Sens et Tonnerre.

L’intermédiation locative renvoie à deux formes de mobilisation du parc privé : le mandat de gestion et la location / sous-location. Le terme « intermédiation » conduit à l’intervention d’un tiers social entre le propriétaire et la personne occupant le logement.

Le mandat de gestion

L’occupant a un statut de droit commun, un bail régi par la loi de 1989 le liant directement au propriétaire. Le propriétaire fait appel à un tiers social pour qu’il assure une gestion locative adaptée à son besoin.

La sous-location

Le contrat de location lie le propriétaire et l’opérateur qui peut être une association ou un organisme HLM. Le tiers social est donc le locataire en titre du logement, paie un loyer au propriétaire et joue un rôle de gestion locative vis-à-vis de l’occupant, celui-ci étant lié au tiers social par une convention d’occupation de courte durée distincte d’un bail de droit commun régi par la loi de 1989.

Les aides aux organismes et association d'insertion

La loi MLLE du 25 mars 2009 a opéré une réforme du régime des agréments des organismes agissant en faveur de personnes défavorisées.

Désormais, trois agréments spécifiques remplacent la trentaine d’agréments existant avant la loi. Ces agréments concernent trois catégories d’activité :
- la maîtrise d’ouvrage ;
- l’ingénierie sociale, financière et technique ;
- l’intermédiation locative et la gestion locative sociale.

Ces dispositions s’appliquent aux demandes d’agrément sollicitées à compter du 1er janvier 2010. Les agréments existants seront caducs au 1er janvier 2011 ; plus particulièrement pour l’activité d’intermédiation locative et la gestion locative sociale.

Aides à la gestion locative sociale

Le FUSL peut accorder une aide destinée à financer les suppléments de dépenses de gestion locative aux associations, aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, aux organismes sans but lucratif et aux unions d'économie sociale, qui sous-louent des logements à des personnes défavorisées ou qui en assurent la gestion pour le compte des propriétaires.

L’aide peut également être accordée à des associations ou organismes qui louent directement des logements dont ils sont propriétaires à des personnes défavorisées et aux bailleurs sociaux selon les critères fixés par le règlement intérieur du FSL.

Cette aide peut également être accordée aux associations, organismes et aux bailleurs sociaux louant directement aux personnes défavorisées des logements dont ils sont propriétaires.

Toutefois, elle ne peut porter sur des logements bénéficiant de l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT).

L'Allocation de Logement Temporaire (ALT)

La loi du 31 décembre 1991 a institué une aide financière en faveur des organismes à but non lucratif qui hébergent, à titre temporaire, des personnes défavorisées. Il s’agit essentiellement des CCAS et des associations dont l’un des objets est l’insertion par le logement ou l'hébergement à titre temporaire des personnes défavorisées.

Une convention est signée entre ces organismes et le Préfet. Elle précise notamment les engagements en termes de personnes à accueillir, les locaux offerts, le montant prévisionnel de l’ALT.

Pour bénéficier de cette aide, ces organismes doivent en outre mettre à disposition des logements à des personnes en difficulté pour une période n’excédant pas six mois. En revanche, les personnes hébergées ne doivent pas bénéficier ni des aides au logement (allocation logement à caractère familial, allocation logement à caractère social ou aide personnalisée au logement) ni de l’aide sociale au titre de leur placement dans un CHRS ou un CADA par exemple.

L’organisme peut, en accord avec la personne hébergée et en tenant compte de ses ressources éventuelles, fixer une participation aux frais de son hébergement.

L'accompagnement social

La notion d’accompagnement social lié au logement (ASLL) fait référence au dispositif instauré par la loi Besson de mai 1990 pour aider les ménages en difficulté à accéder au logement et à s’y maintenir. Dans l'Yonne l'ASLL qui est financé par le Conseil Général a pour objectif de faciliter l’accès au logement des personnes qui rencontrent des difficultés financières et d’insertion sociale liées à une problématique « logement » et ont besoin à ce titre d’un accompagnement social spécifique.

En parralèle, dans le cadre de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, et pour la mise en oeuvre du principe du “Logement d’abord”, l'Etat finance depuis 2009 des mesures d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL) dont la finalité rejoint celles des mesures d’accompagnement social lié au logement. 

En matière d'ASLL, le prescripteur est le Conseil Général après avis de la commission de concertation pour définir les conditions de la mesure et permettre un accès ou un maintien dans le parc social. La durée de cette mesure ne devant pas dépasser 12 mois.

En matière d'AVDL, le prescripteur est donc l'Etat via le SIAO, après avis de la CCAPEX et de la commission de concertation pour un accès dans le parc privé ou public. La priorité va vers les sortants de structures d'hébergement. La durée de la mesure ne doit pas excéder 9 mois.

Dans l'Yonne, les opérateurs qui sont chargés d'assurer l'accompagnement social, sont l'AFTAM pour Sens et en Puisaye, La Croix Rouge Française à Auxerre, Joigny-Migennes, Avallon et Tonnerre , les ABAS à Auxerre et AGAI Formation en Puisaye.