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Aide à l'accession à la propriété - Avallon

Aide visant à soutenir l'accession à la propriété sur le centre-ville, avec travaux , attirer des jeunes ménages et participer à la sécurisation de leur projet et lutter contre l'étalement urbain et remettre sur le marché les logements vacants.

À jour au

15/09/2021

Type de projet d'accession à la propriété

  • Avec travaux

Ouverture du dispositif

15/10/2018

Fermeture du dispositif

14/10/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Conditions liées à l'âge

Ménages primo-accédant ou séniors (à partir de 62 ans)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Ne sait pas

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Obligations de rénovation/travaux

Logement répondant aux normes de décence et normes minimales d'habitabilité du logement ou justifier de la réalisation de travaux nécessaires à la mise aux normes au moment du paiement.

Périmètre géographique ciblé

Centre-ville d'Avallon

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Visite obligatoire de l'opérateur

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • Prime forfaitaire de 1 500 €

Cette aide est cumulable avec les autres aides aux travaux.

Contact

URBANIS
Tél : 03 86 41 19 89 

 

Plus d'informations

Modalités d’octroi :

  • Demande
    • Formulaire de demande de subvention ;
    • Compromis de vente ou acte de propriété inférieur à 1 an à la date de dépôt de la demande de subvention ;
    • Avis d’imposition de l’année N-2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement et justificatif de composition familiale ;
    • Preuve que les futurs occupants du logement n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années : justification du titre de locataire (contrat(s) de bail, la dernière quittance de loyer et d’une quittance par semestre pour la période des 2 ans précédant) ; ou attestation sur l'honneur des parents qui déclarent avoir hébergé leur(s) enfant(s) ; ou autres pièces justificatives ;
    • Le cas échéant : attestation sur l’honneur d’engagement des travaux de mises aux normes ;
    • Plan de financement ;
    • Copie du RIB ;
    • Récapitulatif des aides à engager établie par l’opérateur.
  •  Versement
    • Copie de l’acte de propriété ;
    • Pièces justificatives communes au versement de l’aide dans la cadre d’un dossier de travaux (cf. pages 5 et 6) ;
    • Récapitulatif des aides à verser établie par l’opérateur.

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