Aide à la rénovation BBC globale des logements à loyers conventionnés - Propriétaires bailleurs - Bourgogne-Franche-Comté
La Région Bourgogne Franche-Comté propose une aide à la rénovation BBC globale des logements à loyers conventionnés pour les propriétaires bailleurs
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle, Logements locatifs (maisons individuelles)
Périmètre géographique du dispositif
Logements situés en Bourgogne-Franche-Comté
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux permettant d’atteindre a minima le niveau de performance BBCEffinergie® rénovation ;
- Comprenant obligatoirement une intervention sur les parois opaques de l’enveloppe du bâtiment (toiture, murs, planchers bas).
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Effectués par des entreprises. Dans le respect des règles techniques de la marque Effinergie® et du cahier des charges techniques défini par la Région Bourgogne-Franche-Comté. Non engagés au moment du dépôt de la demande. Réalisés dans un délai de 3 ans à compter de l'envoi de la notification.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide aux études : 30 % du coût total des études. Aide plafonnée à 30 000 € ;
- Aide aux travaux de rénovation de niveau BBC : 4 000 € par logement ;
- Aide aux travaux de rénovation de niveau "performance" : 6 000 € par logement si performance du référentiel BBC-Effinergie® de la construction neuve.
Bonus matériaux biosourcés (matériaux correspondant aux définitions de l’arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label "bâtiment biosourcé")
- Bonus matériaux biosourcés "menuiseries bois" (niveau 1) : 1 000 € par logement si l’ensemble des menuiseries est en bois ou en bois-aluminium ;
- Bonus matériaux biosourcés "isolation intérieure" (niveau 2) : 1 000 € par logement pour la mise en œuvre d’une isolation intérieure des murs en matériaux biosourcés, ainsi que du plancher haut (sauf impossibilité technique) bonus cumulable avec le bonus de niveau 1 ;
- Bonus matériaux biosourcés "isolation extérieure" (niveau 3) : 2 000 € par logement pour la mise en œuvre d’une isolation extérieure des murs en matériaux biosourcés, ainsi que du plancher haut (sauf impossibilité technique) bonus cumulable avec le bonus de niveau 1.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Le cumul est possible avec les autres aides publiques sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles, sauf avec une autre aide de la Région calculée sur la même assiette. Si le cumul prévisionnel des aides publiques est supérieur, en équivalent subvention, à 80 % de l'assiette HT de l'aide régionale, la Région pourra moduler son aide ou la refuser.
Contact
ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/
Plus d'informations
Conditions d’obtention
- Conditions "techniques" :
- maîtrise d’œuvre obligatoire ;
- études thermiques "intermédiaire" et "finale" obligatoires ;
- test d’étanchéité à l’air "final" obligatoire ;
- obligation de conventionnement du logement avec l’Anah.