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ADIL 89

Actualités ADIL

Prolongation du Prêt à taux zéro (PTZ) et ouverture aux opérations d’acquisition-amélioration dans certaines communes Analyse juridique - 31.12.2014

Le PTZ est reconduit jusqu'à fin 2017 et, sous certaines conditions, ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans 5920 communes situées en milieu rural. Les barèmes (plafonds de ressources, plafonds d'opération, conditions de remboursement) applicables depuis le 1er octobre 2014 sont reconduits. La liste des communes de l'Yonne éligibles...

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Indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2014

Publié depuis le 15 janvier 2015, il s'établit à 125,29 soit une augmentation de + 0.37 %
par rapport au 4ème trimestre 2013.

Retrouvez sur le lien suivant l'analyse juridique sur les conditions de révision des loyers des logements d'habitation: cliquez ici

Spécial loi ALUR

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.

Vous pouvez télécharger le numéro spécial réalisé par notre réseau: cliquez ici

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les lieux d’habitation. 

Au plus tard le 8 mars 2015, tous les logements devront être équipés d'au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF).

Des mesures de sécurité contre l'incendie doivent également, avant cette même date, être mises en œuvre dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation (consignes d’évacuation, etc.).

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Actualités EIE

Aides financières du Conseil Régional de Bourgogne

Le conseil régional de Bourgogne lance un appel à candidatures pour la rénovation énergétique de cinquante maisons individuelles vers les standards basse et très basse consommation d’énergie. Il est ouvert jusqu’au 28 février 2015...dépêchez-vous !

Le projet est réalisé en partenariat avec l’ADEME, les organisations professionnelles, Bourgogne Bâtiment Durable et les espaces info énergie.

Pour plus d'information visitez le lien ici et contactez-nous au 03.86.72.16.16



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