Aide à la transformation d'usage pour lutter contre la vacance - CA du Grand Sénonais
La CAGS propose une aide à la transformation d'usage pour les logements et les personnes non éligibles à l'ANAH. Lutte contre la vacance OPAH RU
- Sortie de vacance
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Sans conditions de ressources - non éligibles ANAH.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Transformation de locaux en logement (locaux commerciaux, Bâtiment agricole)
Conditions relatives à l'occupation du logement
Logement vacant
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Transformation d'activité en logement en dehors du périmètre de sauvegarde. Exclusion des transformations de greniers annexes ou dépendances. Travaux réalisés par des entreprises inscrites au RCS. Engagement d'occupation du logement en résidence principale pour une durée minimale de six ans.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
Non déterminé dans le Reglement OPAH RU.
à determiner.
25 % du montant travaux hors taxes
Plancher de dépense : 10 000 € minimum
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
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