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Clauses-types pour une convention d’occupation temporaire

Présentées à titre indicatif, elles sont destinées à vous aider à rédiger votre propre convention d’occupation temporaire, dans le contexte de lutte contre le Covid-19. Vérifiez qu’elles correspondent bien à votre situation avec un juriste d'ADIL qui vous apportera un conseil neutre et gratuit.

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Document/publications

  • La mise en location d'un logement (pdf - 110.0 Ko - nouvelle fenêtre)L’intermédiation locative : Comment ça fonctionne ? Quels sont ses avantages ? Qui est concerné ? (pdf - 144.1 Ko - nouvelle fenêtre)
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