Aide à l'accession à la propriété - CC du Jovinien
La Communauté de communes du Jovinien proprose une aide à l'accession à la propriété (exclusion des copropriétaires)
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Autres conditions relatives au ménage
Sans conditions de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Acquisition réalisée depuis moins de 12 mois
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Prime de 2 000 € par logement pour la Communauté de Commune du Jovinien ;
- Prime de 2 000 € par logement pour la ville de Joigny (Opah-RU secteur d'intervention).
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Autres cumuls interdits, préciser
Cumulable avec Aides de l'Anah, Autres aides complémentaires de la CCJ, Aides de la Région BFC Effilogis, Autres Aides de droit commun
Autres cumuls obligatoires, préciser
Aide conditionnée à la mobilitation d'un des dispositif d'aide aux travaux de la CCJ
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
CC du jovinien
Site
03 86 62 47 95
Maison de l'Habitat du Jovinien
2, Quai du 1er Dragons
89300 Joigny
03 86 92 48 30
Plus d'informations
Information sur les pièces justificatives : dépôt du dossier + versement de la subvention, dans le document annexe