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Aide à l'accession à la propriété avec travaux - Avallon

Soutenir l'accession à la propriété sur le centre-ville avec travaux. Attirer des jeunes ménages et participer à la sécurisation de leur projet. Lutter contre l'étalement urbain et remettre sur le marché les logements vacants.

À jour au
16/03/2023
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
Ouverture du dispositif
15/10/2018
Fermeture du dispositif
15/10/2024

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Zone C du PTZ (l'aide de la ville n'est pas condionnée à son obtention)

 

Conditions liées à l'âge

60 à 74 ans
Ménages Primo-accedants ou Senoirs (+de 62 ans) selon les critères des prêts encadrés.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Ancien, Ne sait pas

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de rénovation/travaux

avoir bénéficié d'une visite conseil de l'opérateur en charge de l'animation de l'opération.

Définition du périmètre d'application géographique de l'aide

Opérations programmées (Opah, PIG...)

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement répondant aux normes de décence et normes minimales d'habitabilité du logement

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

Prime forfaitaire de 1 500 euros

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul interdit

Prêt action logement, PTZ, PSLA

Autres cumuls obligatoires, préciser

pas conditionée au PTZ

Contact

ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org

Autre(s) contact(s)

Plus d'informations

La Ville d'Avallon se réserve le droit de demander la production de certaines pièces justificatives. Celles-ci pourront se référer aux pièces justificatives, notamment du dispositif PTZ.

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