Aide au conventionnement Anah avec travaux - CC du Jovinien
Aide à l'autonomie au bailleur dans le but de maintenir le locataire en place.
À jour au
15/04/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
17/02/2022
Fermeture du dispositif
16/02/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Residence principale du Locataire.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Aides de l'ANAH, de la ville de Joigny et Effilogis.
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Taux de l'aide sur montant de la dépense subventionnée par l'Anah avec 3 niveaux de loyers : Loc 1, Loc 2 et Loc 3.
Pour CCJ:
Loc2 et Loc 3 : 15%
Loc 1: 5%
Pour la ville de Joigny:
Loc2 et Loc 3 : 15%
Loc 1: 5%
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Pièces jointes