Aide complémentaire adaptation perte d'autonomie pour les bailleurs - Conventionnement Anah - Avallon
L'objectif de cette aide est de proposer des logements locatifs autonomes et répondant aux nouvelles normes d'adaptabilité afin de tenir compte du vieillissement de la population du territoire.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
15/10/2018
Fermeture du dispositif
14/10/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres conditions relatives au ménage
- Selon les conditions du conventionnement Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Logements rendus entièrement accesibles et totalment adaptés à des personnes à mobilité réduite (travaux et aménagements conformes aux prescriptions de l'opérateur)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Engagement de conventionnement ANAH
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Prime forfaitaire de 3 000 euros par logement adapté et accessible pour une personne à mobilité réduite.
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Pour un immeuble d'au moins 3 logements : 50 % du montant HT des travaux d'installation d'un ascenseur, dans la limite d'un plafond de travaux subventionnables de 50 000 euros HT par immeuble.
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Pièces jointes