Aide complémentaire au conventionnement Anah avec travaux - CC du Jovinien
Aide complémentaire au conventionnement Anah avec travaux pour les bailleurs.
À jour au
15/04/2024
Type de travaux
- Sortie d'indécence et d'indignité
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
17/02/2022
Fermeture du dispositif
16/02/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Travaux Lourds (logements très dégradés)
- Travaux pour la sécurité et salubrité
- Travaux logement dégradé
- Travaux RSD et Décence.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Taux de l'aide sur montant de la dépense subventionnée par l'Anah avec 3 niveaux de loyers : Loc 1, Loc 2 et Loc 3.
Travaux Lourds (logements très dégradés) :
CCJ (Loc 2 et Loc3) 10%; Loc 1 :5% / Ville de Joigny (Loc 2 et Loc 3) 10%; Loc 1 :5%
Travaux pour la sécurité et salubrité:
CCJ (Loc 2 et Loc3) 10%; Loc 1 :5% / Ville de Joigny (Loc 2 et Loc 3) 10%; Loc 1 :5%
Travaux logement dégradé :
CCJ 10 % / Ville de Joigny 10 %
Travaux RSD et Décence:
CCJ 10 % / Ville de Joigny 10 %
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Pièces jointes