Aide complémentaire au conventionnement Anah pour les bailleurs. - Avallon
L'objectif de cette aide aux propriétaires bailleurs est de sensibiliser et encourager la réalisation de travaux d'amélioration afin d'améliorer l'offre locative privée. Développer l'offre locative sociale en incitant au conventionnement Anah.
À jour au
10/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
15/10/2018
Fermeture du dispositif
14/10/2024
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- mêmes conditions que celles de l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- 25 % du montant de la dépense subventionnée par l'Anah au titre des travaux lourds pour réhabiliter un logement très dégradé ;
- 15 % du montant de la dépense subventionée par l'Anah au titre des autres champs d'intervention (Dégradation moyenne, securité/salubrité, RSD/ Décence, Économie d'Énergie "Habiter Mieux", Adaptation, transformation d'usage.
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Pièces jointes