Aide création d'ascenseur en monopropriété - CC du Jovinien
Aide aux bailleur pour la création d'ascenseur en monopropriété.
À jour au
15/04/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
17/02/2022
Fermeture du dispositif
16/02/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Aide conditionné à la mobilisation d'un des dispositif d'aide aux travaux de la CCJ, pour la rénovation de tout au partie des logements.
- Immeuble en monopropriété
- L'ascenseur doit désservir au moins 5 logements
- Respect critère de décence de tous les logements.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah
Aides de la Région BFC Effilogis, autres aides de Droit commun. Autres aides de la Ville de Joigny.
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Prime 2000 euros/ logement par CCJ.
- Prime 2000 euros/ logement par Ville de Joigny.
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
Pièces jointes