Prime résorbtion de la vacance dans OPAH RU (lié à une convention avec travaux ANAH) - CA du Grand Sénonais
La CAGS propose une prime pour la reconquête des logements vacants dans le périmètre OPAH - RU
À jour au
06/02/2024
Type de travaux
- Autres types de travaux
Ouverture du dispositif
05/09/2022
Fermeture du dispositif
05/09/2027
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Sans conditions de ressources du propriétaire ;
- Niveau de loyer encadré pendant neuf ans ;
- Conditions de ressources des locataires.
Autres conditions relatives au ménage
Logement vacant depuis plus de trois ans à la date de dépôt de la demande de subvention
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans (critère d'éligibilité ANAH)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
1 000 € / logement vacant plus de trois ans
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
obligatoire avec le conventionnement avec travaux - ANAH
Contact
ADIL DE L'YONNE
56/58 rue du Moulin du Président
89000 Auxerre
03 86 72 16 16
contact@adil89.org
https://www.adil89.org
Autre(s) contact(s)
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