Accédants en difficulté

Différents accidents de la vie, font que le ménage peut se retrouver à ne plus pouvoir faire face à ses échéances. Quelles sont les solutions qui peuvent être trouvées pour faire face aux difficultés de remboursement, et comment réagir dès le premier impayé ?

Le risque de devoir vendre le logement se présente comme une issue difficilement acceptable pour un ménage qui a déjà consenti de gros efforts pour tenter d’accéder à la propriété : non seulement son projet a échoué, mais se pose en outre la question de son relogement. Il faut donc tout mettre en œuvre pour tenter de l’éviter.

l'ADIL peut aider et conseiller, car des possibilités existent en fonction de la situation financière du ménage. Les solutions doivent toutefois être étudiées avec attention, en prenant précisément la mesure des nouveaux engagements et en s’assurant qu’elles sont viables, c’est-à-dire compatibles avec le budget du ménage, sur le long terme.

Comment être aidé ?

Pour les salariés relevant d'Action Logement (anciennement 1% logement) dont la dette totale n’est pas trop importante, il existe un dispositif d'aide le Pass-Assistance.

Il est également possible de faire appel au Fonds d'Aide aux Accédants en Difficulté (FAAD) financé par le Conseil Départemental de l'Yonne.

Si la vente est inévitable, Il faut alors convaincre le ménage d’accepter cette issue, ce qui n’est pas chose aisée la plupart du temps. Toute fuite en avant ne fait, en effet, qu’alourdir sa dette et il a tout intérêt à accepter de mettre son logement en vente sans attendre d’y être contraint par une décision de justice dans le cadre d'une procédure de saisie-immobilière.

Relogement et rachat HLM

Se pose enfin, pour les ménages contraints à la vente, la question du relogement. Une garantie de relogement existe pour les logements neufs commercialisés par les organismes d’HLM. La meilleure solution consiste évidemment à permettre au ménage de continuer à occuper son logement en tant que locataire après la vente. 

Par ailleurs, les collectivités locales disposent, dans le cadre de la procédure de saisie, d’un droit de préemption du logement, qu’elles exercent rarement et qui peut être délégué à un organisme d’HLM. Cela peut pourtant être un moyen de maintenir le ménage dans son logement.

Possibilités offertes à l’emprunteur pour faire face à des impayés

L’emprunteur qui a des difficultés passagères notamment dues à un licenciement, et ne peut plus faire face aux obligations engendrées par le contrat de crédit peut, en dehors de toute procédure, demander au juge judiciaire de lui octroyer un délai de grâce et de prendre des mesures pour réduire la dette.  Le juge peut, dans la limite de deux ans, reporter ou rééchelonner le paiement des sommes dues. Il peut également décider que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit ou que les paiements s’imputeront d’abord sur le capital .

A tout moment, l’emprunteur en situation de surendettement, peut saisir la commission Banque de France afin de mettre en place un plan conventionnel de redressement. En contrepartie des efforts consentis par le prêteur, la commission de surendettement peut mettre un certain nombre d’obligations à la charge du débiteur, par exemple la vente amiable d’un bien immobilier.